1 – ÉDITION DU SITE

 

En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet --- l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Jennifer Dauvergne - Doula ( Micro-entreprise )

Directrice de publication : Jennifer DAUVERGNE

Siège social : 5 Le Bois Guihel 35 137 La Nouaye

Contact : 0780596600 / madoula@ecomail.fr

SIRET : 94054838100018

Hébergeur : Wix

Wix Oline Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Le site  est la propriété de Jennifer DAUVERGNE.

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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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Jennifer DAUVERGNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jennifer DAUVERGNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3.   DONNÉES PERSONNELLES

 

Jennifer DAUVERGNE s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

Jennifer DAUVERGNE s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant. 

 

4.   RESPONSABILITÉ

 

Jennifer DAUVERGNE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Jennifer DAUVERGNE se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis.

Jennifer DAUVERGNEE s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou pour modification, interruption ou suspension du site indépendante de sa volonté.

L'utilisateur.ice est invité.e à contacter Jennifer DAUVERGNE par mail (madoula@ecomail.fr) pour toute remarque propre au contenu ou au fonctionnement du site.

 

5.   LIENS HYPERTEXTES

 

L'utilisateur est libre d'établir des liens vers le site --- dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur.

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site --- est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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       LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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